Legabrand will take part in the 139th INTA annual congress in Barcelona from 20 to 24 May 2017

Panel Judge Babybrand 2016 -2017

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Speech Chamber of Commerce 2015

La protection de la marque Rémy Vialettes, délégué général de la Cefim, a organisé début décembre une conférence sur le thème : « Les marques : quelles sont les clés pour réussir en...

Speech IP DAY

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Intervention ITER

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TRADEMARKS AND DECLARATIONS OF LOVE

C’est enfin acté, la Cour de cassation dans une décision en date du 6 janvier 2015 a déclamé le droit à chacun d’aimer Paris et de le faire savoir, sans restriction et notamment sur des...

Protection of the Belgian company SPA Monopole’s “SPA” cosmetics trademark weakened at last

Par une décision en date du 25 septembre 2015, l’INPI a rejeté l’opposition fondée sur la marque antérieure « SPA » à l’encontre de la demande de marque « DietiSpa.com, le concept...

Paris Appeal Court rules on the absence of imitation between “SPA” and “DIETISPA.com le concept bien-être”

Par un arrêt du 4 novembre 2016, la Cour d’appel de Paris a reconnu que la demande de marque « DIETISPA.com le concept bien-être » ne constituait pas l’imitation de la marque antérieure «...

The Cour de cassation suffering anosmia again: perfumes are not covered by copyright

Une nouvelle fois la Cour de cassation par une décision en date du 10 décembre 2013 a refusé l’accès au droit d’auteur aux créations olfactives. Les faits sont simples et récurrents....

End of cycle for washing symbol marks

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème ch. en date du 16 décembre 2009 (1) les marques figuratives « symboles de lavage » (2) déposées par l’association Cofreet pour les «...

Trademarks and know-how A success story

Le savoir-faire d'une marque n'est pas seulement de nature technique. Il procède également des actions marketing, publicitaires et commerciales et donne à la marque un avantage concurrentiel...