Droit des marques : LVMH, FORZA RIHANNA !
Le groupe LVMH compte près de 70 Maisons de mode et maroquinerie.Parmi...
Marque Messi : Troisième mi-temps devant le Tribunal de l’Union Européenne.
Lionel Messi, célèbre joueur de foot du FC Barcelone est un habitué des...
MARQUES ET DÉCLARATIONS D’AMOUR
C’est enfin acté, la Cour de cassation dans une décision en date du 6...
La protection de la marque de cosmétiques « SPA » de la société belge SPA Monopole enfin fragilisée
Par une décision en date du 25 septembre 2015, l’INPI a rejeté...
SPA de rêve ou quand la Cour d’appel de Paris reconnait l’absence de toute imitation entre les marques « SPA » et « DIETISPA.com le concept bien-être »
Par un arrêt du 4 novembre 2016, la Cour d’appel de Paris a reconnu que la...
L’anosmie touche une nouvelle fois la Cour de cassation : les parfums ne sont pas couverts par le droit d’auteur
Une nouvelle fois la Cour de cassation par une décision en date du 10...