PRÉSENTATION


Présentation


Le cabinet LEGABRAND est un cabinet de Conseils en Propriété Industrielle créé en 2008 sous l’impulsion de Patricia BISMUTH qui est spécialisée en droit des marques et droit d’auteur.
Le Cabinet intervient dans la gestion des marques, dessins et modèles en France et à l’étranger et assure ainsi les dépôts de marques, dessins et modèles dans tous les pays du monde où un système de protection des titres de Propriété Industrielle existe.
Le cabinet Legabrand est inscrit et agréé auprès de l’INPI, l’EUIPO (office des marques de l’Union Européenne), l’OMPI (office mondial de la propriété intellectuelle), ce qui lui permet de déposer des marques dans près d’une centaine de pays.
Lorsqu’il s’agit de déposer une marque dans un pays qui n’est pas membre de ces Offices, Legabrand travaille avec d’autres avocats spécialisés en droit des marques ou des conseils en propriété industrielle établis à l’étranger et qui seront alors mandatés pour déposer la marque.
Ainsi, Legabrand assure pour le compte de ses clients, en collaboration avec d’autres cabinets et façon très régulière, des dépôts de marques aux Emirats Arabes Unis, Liban, Canada, Hong Kong, Taiwan …
Le Cabinet a donc une véritable connaissance des procédures françaises, européennes et internationales en droit des marques, droit d’auteur, droit des dessins et modèles.

Le cabinet est membre de

–  L’APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles)

–  L’INTA (International Trademark Association)

Notre domaine d’activités

Notre domaine d’activités s’étend également à la négociation et la rédaction d’actes : contrat de cession de marque, licence de marque, de droit d’auteur, règlement de copropriété de marques, non disclosure agreement …
Nous avons développé une pratique précontentieuse en droit des marques et droit d’auteur en partenariat avec des cabinets d’avocats (Cabinet Bayle Hasbanian, Cabinet Binisti, Cabinet SB avocats …)

SA FONDATRICE: Patricia BISMUTH

Sa fondatrice, Patricia BISMUTH, a été pendant quatre ans assistante de Justice auprès du Tribunal de Grande Instance de Marseille en 1ere chambre civile, ayant compétence exclusive dans le contentieux du droit des marques, dessins et modèles, droit d’auteur.
Elle a ainsi été amenée à travailler sur des problèmes de validité des marques, des actions en contrefaçon, et affaires connexes en concurrence déloyale.
La maitrise du contentieux et des procédures judiciaires est un atout supplémentaire.
Le cabinet travaille également avec des commissaires aux comptes, experts comptables, avocats fiscalistes pour la valorisation de Portefeuilles Marques ou le dépôt d’offre de reprise auprès du Tribunal de Commerce pour des marques de sociétés en liquidation.
Le Cabinet est aussi régulièrement désigné par le Tribunal de Grande Instance en sa qualité d’expert pour participer aux opérations de saisie contrefaçon.

Il est aussi sollicité pour animer des conférences et participer à des interventions en droit des marques et droit d’auteur (Chambre de Commerce, Maison de la Mode, Université de droit, INPI …)