PROTÉGER SA MARQUE


PROTÉGER SA MARQUE


Choisir une « bonne » marque n’est pas qu’un travail marketing.
Sans dépôt de marque, il n’y a pas de protection au niveau juridique.
Les étapes sont les suivantes :

  • Validité

    Le cabinet Legabrand émet un avis sur la marque choisie par le client, son équipe marketing ou une agence de naming, au regard de sa validité intrinsèque. Un avis négatif sera émis sur une marque qui sera descriptive du produit à commercialiser puisqu’elle ne répondra pas aux exigences de validité définies par la loi. Néanmoins des modifications sur la marque peuvent être proposées pour renforcer sa validité.

  • Disponibilité

    Avant de déposer une marque, il est vivement recommandé de procéder à des recherches d’antériorités pour s’assurer que le nom choisi est disponible, à savoir qu’aucune marque conflictuelle n’a pas déjà été déposée. A ce titre ni l’INPI, ni l’EUIPO (office des marques de l’Union Européenne) ne procèdent à des recherches d’antériorités avant d’accepter une marque à l’enregistrement ; à la différence d'autres offices étrangers comme l’USPTO (Etats Unis), l’OPIC (Canada) …

  • Dépôt

    Le cabinet Legabrand est inscrit et agréé auprès de l’INPI, l’EUIPO (office des marques de l’Union Européenne), l’OMPI (office mondial de la propriété intellectuelle), ce qui lui permet de déposer des marques dans près d’une centaine de pays pour le compte de ses clients. Pour les autres pays, Legabrand mandatera un cabinet d’avocats spécialisé en droit des marques ou un conseil en propriété industrielle pour déposer la marque et la procédure sera suivie en étroite collaboration avec ce cabinet. Près d’une cinquantaine de cabinets partenaires ont été référencés par Legabrand. Ainsi, Legabrand assure pour le compte de ses clients, en collaboration avec ces autres cabinets des dépôts de marques aux Emirats Arabes Unis, Liban, Canada, Hong Kong, Taiwan …

  • Procédure

    Avant de déposer une marque, le projet est toujours validé par le client ainsi que les pays choisis. Une fois la marque déposée, le cabinet suivra la procédure jusqu’à son enregistrement et ses prochains renouvellements, pendant toute la durée de vie de la marque. Tous les dossiers sont informatisés, de sorte que le suivi des procédures et des délais est rigoureux.

  • Veille

    Le cabinet propose de mettre en place une surveillance de marque afin d’être ensuite informé de tout dépôt de marque conflictuelle qui serait effectué par un tiers. La surveillance permet d’intervenir très rapidement, afin de déposer une opposition et obtenir que la marque litigieuse ne soit pas enregistrée ; plutôt que de devoir agir devant le Tribunal de Grand Instance une fois que l’enregistrement de la marque est délivré.