Protection of the Belgian company SPA Monopole's "SPA" cosmetics trademark weakened at last
Par une décision en date du 25 septembre 2015, l’INPI a rejeté...
Paris Appeal Court rules on the absence of imitation between "SPA" and "DIETISPA.com le concept bien-être"
Par un arrêt du 4 novembre 2016, la Cour d’appel de Paris a reconnu que la...
The Cour de cassation suffering anosmia again: perfumes are not covered by copyright
Une nouvelle fois la Cour de cassation par une décision en date du 10...
End of cycle for washing symbol marks
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème ch. en date du 16...
Trademarks and know-how A success story
Le savoir-faire d'une marque n'est pas seulement de nature technique. Il...