MARQUES ET DÉCLARATIONS D’AMOUR
C’est enfin acté, la Cour de cassation dans une décision en date du 6...
La protection de la marque de cosmétiques « SPA » de la société belge SPA Monopole enfin fragilisée
Par une décision en date du 25 septembre 2015, l’INPI a rejeté...
SPA de rêve ou quand la Cour d’appel de Paris reconnait l’absence de toute imitation entre les marques « SPA » et « DIETISPA.com le concept bien-être »
Par un arrêt du 4 novembre 2016, la Cour d’appel de Paris a reconnu que la...
L’anosmie touche une nouvelle fois la Cour de cassation : les parfums ne sont pas couverts par le droit d’auteur
Une nouvelle fois la Cour de cassation par une décision en date du 10...
Fin de cycle pour les marques symboles de lavage
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème ch. en date du 16...
Marques et savoir-faire Une affaire de succès
Le savoir-faire d'une marque n'est pas seulement de nature technique. Il...
