C’est enfin acté, la Cour de cassation dans une décision en date du 6 janvier 2015 a déclamé le droit à chacun d’aimer Paris et de le faire savoir, sans restriction et notamment sur des vêtements, ce qui peut être suivant leur style plus ou moins glamour.

Comme d’autres passionnés avant lui et après lui, Monsieur Laurent Z. a procédé au dépôt de plusieurs des marques françaises et internationales déclinées autour de l’expression « I ♥ Paris ».
Sa jalousie maladive l’a conduit à s’opposer aux dépôts faits par la société Paris Wear Diffusion de signes similaires.

En réaction épidermique, la société Paris Wear Diffusion sollicitait la nullité des marques enregistrées au nom de Monsieur Laurent Z.

Le 8 mars 2013, la Cour d’appel de Paris confirmait la nullité des marques « I ♥ Paris » et déclinaisons reconnaissant que les signes ne remplissaient pas la fonction de marque mais étaient un simple message d’attachement à la ville de Paris.

En rappelant de surcroit que la formule avait été créée à l’origine à New York dans les années soixante-dix sous le slogan « « I ♥ NY ».

En dépit de leur réputation, les américains auraient donc plus d’expérience en amour que les français.

Mais c’était sans compte la ténacité de M. Laurent Z.

L’éconduit décidait alors de former un recours devant la plus haute juridiction.

Dans son arrêt en date du 6 janvier 2015, la Cour de Cassation met un terme à cette querelle d’amoureux en annulant définitivement les marques “J’♥ Paris” ou “I ♥ Paris” et déclinaisons.

Naturellement, cette décision devrait être transposable à d’autres villes que ce soit Marseille ou Lyon, voire d’autres lieux géographiques « la Tour Eiffel », « le Sacré Cœur »…

Paris Wear Diffusion ne devrait donc pas pouvoir en retour de bâton revendiquer de protection sur ses marques.

Chacun est donc désormais libre d’aimer sans pudeur ni retenue son pays, sa ville, son quartier… de le déclamer, certes pour en tirer quelques profits – non pas par pure compassion – l’amour n’est pas à ce point aveugle, sur des tee-shirts ou autres objets de décoration, sans risquer d’être attaqué en contrefaçon.

La Cour de cassation a rendu une sage décision qui devrait maintenant définitivement calmer les ardeurs.

En espérant toutefois que l’INPI prendra à l’occasion de ses prochains examens de validité de marques les mesures qui s’imposent en rejetant les signes « I love … » et autres déclarations d’amour.